Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées par la société Teach Newgate, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro Angers B 920 697 687, dont le siège social est situé au 14 avenue de la Blancheraie (ci-après « Teach Newgate »).En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et de prestations de consulting proposées par Teach Newgate.
Teach Newgate propose :
Des formations en ligne accessibles via une plateforme d'apprentissage dédiée.Des prestations de consulting personnalisées.
Chaque produit ou service est décrit de manière précise sur le site internet. Les visuels sont présentés à titre illustratif.
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la commande, le cas échéant.Teach Newgate se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne via le site internet ou par tout autre moyen indiqué par Teach Newgate.Processus de commande :
Sélection du produit ou service souhaité.Validation du panier.Fourniture des informations personnelles.Paiement de la commande.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué et confirmé par Teach Newgate.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire via une plateforme sécurisée.Par virement bancaire (sur demande).
En cas de non-paiement ou d'incident de paiement, Teach Newgate se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Formations en ligne :
Accès immédiat ou dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement.L’accès est nominatif et ne peut être cédé ou partagé.
Consulting :
Les prestations de consulting sont planifiées en accord avec le client. Teach Newgate communiquera les modalités par email.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Teach Newgate s’engage à fournir ses produits et services avec professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation des produits ou services par le client.Dysfonctionnement imputable à des tiers (ex. problèmes techniques liés à l’hébergeur).
Tous les contenus (textes, vidéos, supports de formation) sont la propriété exclusive de Teach Newgate. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Teach Newgate collecte et traite les données personnelles des clients conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.